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Dépôt aujourd'hui à l'Assemblée législative d'un projet de loi élargi sur
les transports
TORONTO, le 21 fév. /CNW/ - Harinder Takhar, ministre des Transports, a
annoncé que le gouvernement de l'Ontario déposait aujourd'hui une nouvelle
législation visant à améliorer la sécurité routière, à réduire la congestion
et à accroître la fréquentation des transports en commun.
"Même si les routes de l'Ontario sont les plus sûres en Amérique du Nord,
elles ne le sont pas assez, en tout cas pas si on considère que 15 000
personnes ont été tuées ou blessées en traversant la route au cours des cinq
dernières années, a déclaré M. Takhar. Le projet de loi sur les transports en
commun et la sécurité routière déposé aujourd'hui protégera les personnes les
plus vulnérables de notre société, les enfants et les personnes âgées, en
ciblant quelques-unes des pires infractions au code de la route."
Presque la moitié des collisions mortelles sont des cas d'excès de
vitesse. S'il est adopté, le projet de loi instituera des mesures sévères à
l'égard des conducteurs qui font de l'excès de vitesse dans les zones de
construction ou qui omettent de s'arrêter ou de céder le passage aux passages
pour piétons.
"D'après les chiffres les plus récents dont nous disposons, plus de 84
pour cent de toutes les collisions causant la mort ou des blessures se
produisent sur des chemins municipaux; c'est donc là que ce concentre notre
action, a précisé M. Takhar. Nous faisons ce qu'il faut pour protéger les gens
dans leur collectivité, partout en Ontario."
Cette législation élargie prévoit notamment les mesures suivantes :
- Améliorer la sécurité à tous les passages pour piétons en augmentant
le montant des amendes.
- Doubler le montant des amendes pour excès de vitesse dans les zones
construction afin de mieux protéger les travailleurs et travailleuses
de la construction.
- Autoriser les agents de la paix à dégager et à rouvrir les routes plus
vite après une collision ou un déversement.
- Instaurer des voies réservées aux véhicules à occupation multiple afin
d'encourager le covoiturage et la fréquentation des transports en
commun.
Le gouvernement de l'Ontario est d'avis que ce nouveau projet de loi,
s'il est accepté, consolidera les améliorations à la sécurité apportées par le
projet de loi 73, Loi visant à accroître la sécurité des enfants et des jeunes
sur les routes de l'Ontario, adopté en décembre 2004.
En améliorant la sécurité sur nos routes, le gouvernement de l'Ontario
bâtit des collectivités solides.
Document d'information
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L'ONTARIO S'EFFORCE D'AMELIORER LA SECURITE ROUTIERE
ET DE REDUIRE LA CONGESTION
Le projet de Loi sur les transports en commun et la sécurité routière,
déposé aujourd'hui à l'Assemblée législative, propose une législation élargie
visant à améliorer la sécurité et à réduire la congestion sur toutes les
routes et autoroutes de la province.
Quatre-vingt-quatre pour cent de toutes les collisions se produisent sur
des chemins municipaux. De plus, près de la moitié des collisions mortelles
sont des cas d'excès de vitesse. Le gouvernement entend améliorer la sécurité
en prenant des mesures sévères à l'égard des conducteurs qui font des excès de
vitesse dans les zones de construction ou qui omettent de s'arrêter ou de
céder le passage à un passage protégé pour piétons ou à un passage pour
piétons.
Depuis cinq ans, 15 000 personnes sont mortes ou ont subi des blessures
en traversant une route. A Toronto, 42 des 74 personnes mortes dans un
accident de la route en 2003 étaient des piétons. Des recherches ont démontré
qu'un conducteur qui roule à plus de 30 km/h au-dessus de la limite de vitesse
risque six fois plus de tuer ou de blesser quelqu'un que s'il respectait le
code de la route.
De 1999 à 2003, plus de 50 personnes sont mortes et plus de 3 000 ont
subi des blessures dans les collisions survenues dans les zones de travaux des
routes provinciales et des chemins municipaux.
S'il est adopté, le projet de Loi sur les transports en commun et la
sécurité routière :
- améliorera la sécurité sur les chemins locaux en doublant le montant
des amendes et en imposant des points de démérite aux conducteurs qui
omettent de s'arrêter ou de céder le passage aux passages pour piétons
et pour écoliers;
- améliorera la sécurité des travailleurs et travailleuses de la
construction en doublant le montant des amendes pour excès de vitesse
dans les zones de construction;
- permettra à toutes les municipalités de fixer la limite de vitesse à
30 km/h dans les secteurs où des mesures de modération de la
circulation (p. ex., des bosses de ralentissement) sont en place.
Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à rendre les transports en
commun plus pratiques et plus fiables. L'amélioration du service amène plus de
gens à utiliser les transports en commun et à délaisser leur voiture.
S'il est adopté, le projet de Loi sur les transports en commun et la
sécurité routière :
- décongestionnera les routes par la désignation et la mise en vigueur
de voies réservées aux véhicules à occupation multiple afin
d'encourager le covoiturage;
- permettra l'affectation de terrains à de nouvelles aires de
stationnement pour covoiturage et à de nouvelles stations de
transports en commun au cours des étapes de planification;
- améliorera la durée des déplacements en permettant aux véhicules de
transports en commun de prendre la priorité sur les feux de
circulation, soit en prolongeant un feu vert, soit en faisant passer
plus tôt un feu rouge au vert (actuellement, cela ne s'applique qu'aux
véhicules de transports en commun à Toronto).
Le gouvernement de l'Ontario prend au sérieux le vol d'identité. C'est
maintenant le type de crime qui connaît la plus forte croissance au Canada et
aux Etats-Unis. S'il est adopté, le projet de Loi sur les transports en commun
et la sécurité routière accroîtra le montant des amendes pour utilisation
frauduleuse d'un permis de conduire. Le montant minimum de l'amende passera
alors de 60 $ à 400 $ et le montant maximum, de 500 $ à 50 000 $.
D'autres éléments du projet loi, si celui-ci est adopté :
- institueront des infractions en cas de projection d'une pièce d'un
véhicule;
- amélioreront les normes d'inspection quotidienne des véhicules
commerciaux;
- autoriseront l'utilisation de pneus cloutés sur les véhicules dans le
Nord de l'Ontario;
- accéléreront le dégagement des routes après un incident en précisant
les pouvoirs qu'ont les agents de la paix d'enlever les véhicules et
les débris ou d'en ordonner l'enlèvement.
Les routes de l'Ontario sont les plus sûres en Amérique du Nord. Le
gouvernement de l'Ontario croit que le projet de Loi sur les transports en
commun et la sécurité routière, s'il est adopté, améliorera encore davantage
la sécurité et la fréquentation des transports en commun, en plus d'aider à
réduire la congestion. Des routes plus sûres et des transports en commun
améliorés contribuent à renforcer les collectivités.
Available in English
www.mto.gov.on.ca
-30-
Renseignements: Danna O'Brien, Bureau du ministre, (416) 327-1815; Bob Nichols, Direction des communications, Ministère des Transports, (416) 327-1158
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