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Lancement du réexamen public de la Loi sur la sécurité dans les écoles,
organisation de consultations dans toute la province
TORONTO, le 23 nov. /CNW/ - Le gouvernement McGuinty entreprend un
réexamen des dispositions de sécurité scolaire pour la première fois depuis
les règles ont été mises en application, pour évaluer leur effet sur la
sécurité dans les écoles de l'Ontario, a déclaré aujourd'hui le ministre de
l'Education, M. Gerard Kennedy.
"Il s'agit de la première fois qu'on brosse un tableau provincial des
suspensions et des renvois, lequel atteste de la nécessité d'entreprendre un
réexamen public", a remarqué M. Kennedy. "Une perspective et des discussions
publiques reposant sur les faits nous permettront de prendre des décisions
éclairées sur l'impact de la Loi sur la sécurité dans les écoles, et sur les
mesures qu'il faut prendre pour protéger les élèves."
Les données recueillies, vérifiées et publiées aujourd'hui par le
ministère de l'Education montrent que la loi n'est pas appliquée de façon
uniforme dans toute la province. Les conseils scolaires rapportent une
fluctuation importante des taux de suspension, qui varient de 0,5 % des élèves
dans un conseil à 36 % des élèves dans un autre.
Les données les plus récentes recueillies pour l'année scolaire 2003-2004
montrent que la grande majorité des élèves, soit plus de 92 %, respectaient le
code de conduite de leur école et n'ont reçu aucune suspension, et que plus de
99,9 % n'ont reçu aucun renvoi.
En 2003-2004, 152 626 élèves (ou 7,2 % de l'effectif estudiantin total)
ont été suspendus. Parmi eux :
- plus de 65 % ont été suspendus une seule fois;
- les garçons étaient trois fois plus susceptibles que les filles d'être
suspendus;
- les conseils du Nord et ruraux tendaient à avoir des taux de
suspension plus élevés que les conseils urbains;
- 27 250 élèves ou 18 % des élèves suspendus étaient des élèves en
difficulté* - soit 8,8 % de tous les élèves en difficulté.
* Un élève en difficulté est celui dont l'anomalie - de comportement,
de communication, intellectuelle, physique ou multiple - est telle qu'il
est considéré par un comité comme ayant besoin d'être placé dans un
programme d'éducation de l'enfance en difficulté.
En 2000-2001, soit l'année précédant la mise en oeuvre de la loi selon
les règles locales, 113 778 élèves avaient été suspendus et 106 élèves avaient
été portés renvoyés. Les suspensions et les renvois avaient connu une hausse
importante durant les deux premières années de l'application de la loi, et à
la troisième année, en 2003-2004, le nombre d'élèves suspendus était passé à
152 626, et le nombre d'élèves renvoyés, à 1 909. Les tendances les plus
récentes, soit celles entre 2002-2003 et 2003-2004, révèlent une réduction de
8 % du nombre de suspensions.
Mme Liz Sandals, adjointe parlementaire au ministre de la Sécurité
communautaire et des Services correctionnels, M. Monte Kwinter, dirige les
efforts de l'équipe de spécialistes de la sécurité qui est chargée de la mise
en oeuvre du Plan d'action pour la sécurité dans les écoles.
"Les données révèlent que certains groupes, y compris les garçons et les
élèves en difficulté, sont peut-être affectés en plus grand nombre que le
reste de la population estudiantine", a affirmé Mme Sandals. "C'est la raison
pour laquelle nous demandons à Mme Lynn Ziraldo et à Mme Inez Elliston,
spécialistes en sécurité scolaire, en éducation de l'enfance en difficulté et
en multiculturalisme en éducation, de se joindre à notre équipe."
La Loi sur la sécurité dans les écoles a été introduite en 2000 et mise
en oeuvre en 2001-2002 par le gouvernement précédent. A ce moment-là, il avait
été décidé qu'un réexamen de la loi aurait lieu cinq ans après sa mise en
oeuvre.
Le gouvernement McGuinty s'est engagé à réexaminer la Loi sur la sécurité
dans les écoles dans le cadre d'un plan d'action global pour la sécurité dans
les écoles. Ce plan inclut le Programme d'accueil pour la sécurité et
l'installation de systèmes d'accès sécuritaire dans les écoles élémentaires,
des programmes obligatoires de prévention de l'intimidation dans chaque école
de la province et une ligne secours en cas d'incident d'intimidation. La
prochaine étape comprendra un réexamen des recommandations de monsieur le juge
Robins sur la prévention de l'inconduite sexuelle dans les écoles de
l'Ontario.
Dans le cadre du réexamen global, l'Equipe d'action du gouvernement
McGuinty pour la sécurité dans les écoles organise des consultations publiques
dans des collectivités de toute la province. Un document de discussion,
affiché à www.edu.gov.on.ca, est utilisé dans le cadre de ces consultations.
Available in English
www.edu.gov.on.ca
www.resultatsontario.gouv.on.ca
-30-
Renseignements: Amanda Alvaro, Bureau du ministre, (416) 325-2632, (416) 509-5696 (cellulaire); Wilma Davis, Direction des communications, (416) 325-6730; Renseignements au public : (416) 325-2929 ou 1-800-387-5514; ATS : 1-800-263-2892
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