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Ministère de la Formation et des Collèges et Universités

Le plan du gouvernement McGuinty pour l'amélioration de la qualité et de l'accès en matière d'éducation postsecondaire


    Garantie d'accès des étudiants issus de familles de travailleurs

    TORONTO, le 8 mars /CNW/ - Le gouvernement McGuinty fournit une garantie
d'accès pour éviter que les étudiantes et étudiants ontariens qualifiés soient
empêchés de fréquenter les collèges et les universités publics de l'Ontario
par un manque de programmes d'aide financière, a annoncé Chris Bentley,
ministre de la Formation et des Collèges et Universités.
    "Dans le cadre de notre plan pour améliorer la qualité et l'accès, notre
gouvernement aide les étudiantes et étudiants issus de familles de
travailleurs à suivre des études postsecondaires. Ainsi, l'accès des étudiants
de l'Ontario à l'éducation postsecondaire sera fonction de leur capacité
d'apprendre et non de leur capacité de payer", a mentionné M. Bentley.
    La garantie d'accès aux études fait que les étudiants dans le besoin
auront accès aux ressources nécessaires pour payer leurs droits de scolarité,
leurs manuels et leurs frais obligatoires. Dans le cadre de cette garantie, le
gouvernement offrira une aide à près de 200 000 étudiants issus de familles à
revenu faible et moyen. Les établissements qui souhaitent augmenter les droits
ne peuvent le faire qu'à deux conditions : ils participent à la garantie
d'accès; toute augmentation des droits mène à une amélioration de la qualité
des programmes.
    "Nous avons pour but d'offrir aux étudiants la meilleure éducation
postsecondaire possible, a ajouté M. Bentley. Grâce à notre plan Vers des
résultats supérieurs, notre gouvernement investit dans plus de places,
davantage d'aide financière et une meilleure qualité."
    "Mais pour améliorer la qualité, il faut déployer encore d'autres
efforts, a poursuivi M. Bentley. Pour atteindre notre objectif, nous avons
besoin d'une contribution supplémentaire de la part des étudiants. En
contrepartie de chaque montant de trois dollars nouveaux que l'Ontario
investit dans l'éducation postsecondaire dans le cadre de Vers des résultats
supérieurs, nous demandons aux étudiants de verser un dollar."
    La contribution des étudiants proviendra d'un cadre réglementé de droits
de scolarité. Les hausses seront plafonnées, prévisibles et liées aux
améliorations de la qualité et de l'accès. Les établissements disposeront
d'une plus grande marge de manoeuvre pour fixer les droits, mais uniquement
dans ce cadre plafonné, réglementé et prévisible.
    Selon ce plan, la hausse moyenne des droits de scolarité pour l'année à
venir sera limitée à environ 100 $ pour presque 90 % des étudiants des
collèges, et à environ 200 $ pour presque 70 % des étudiants des universités.
Cette hausse pourra varier, mais la majorité des étudiants de premier cycle
verra des augmentations de moins de 4,5 %. Les droits de scolarité ne pourront
donc augmenter que d'une moyenne maximale de 5 % à chaque établissement.
    Pour les programmes professionnels, les cycles supérieurs et certains
autres programmes, les établissements pourront augmenter les droits d'un
maximum de 8 % pour la première année d'études, mais seulement si la moyenne
de l'établissement est de 5 % ou moins, si la garantie d'accès est en place et
si les recettes supplémentaires permettent d'améliorer la qualité. Les hausses
se limiteront à 4 % pour les années d'études subséquentes.
    "Dans le cadre de l'engagement pris par le gouvernement à l'égard des
étudiants et pour s'assurer que les Ontariennes et Ontariens tirent le
meilleur parti de leur investissement dans l'éducation postsecondaire, notre
gouvernement créera aussi le Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement
supérieur, chargé de surveiller la qualité et l'accès, a ajouté M. Bentley. Ce
conseil autonome nous aidera à assurer l'amélioration continue du système
d'éducation postsecondaire en surveillant la qualité du secteur et l'accès aux
études, et en obligeant les établissements à rendre des comptes."
    Les améliorations à la qualité et à l'accès des étudiants seront
également assurées par des ententes de responsabilité pluriannuelles que tous
les établissements doivent conclure. Ces ententes fixent les engagements des
établissements en matière de qualité, d'accès et d'abordabilité, et
comprennent la garantie d'accès aux études.
    Améliorer la qualité de l'éducation postsecondaire et l'accès à celle ci
sont deux des objectifs de Vers des résultats supérieurs, le plan d'action du
gouvernement McGuinty pour l'éducation postsecondaire. Selon ce plan, le
gouvernement investit un montant supplémentaire de 6,2 milliards de dollars
dans le système postsecondaire de la province sur cinq ans, ce qui représente
l'injection la plus importante de fonds dans le secteur en 40 ans. Sur ce
montant, 1,5 milliard de dollars de plus seront affectés à l'aide aux
étudiants. Le gouvernement McGuinty a aussi créé près de 75 000 places de plus
depuis 2002-2003 et envisage de rehausser davantage la participation.
    Les nouveaux investissements gouvernementaux dans les collèges et les
universités permettent déjà d'améliorer la qualité grâce à un corps
professoral plus nombreux, à des services améliorés aux étudiants et à l'accès
aux meilleurs bibliothèques, laboratoires et équipements favorisant
l'apprentissage pratique.
    "Nous avons besoin d'investir dans notre population. L'avenir de notre
province en dépend, a dit M. Bentley. Ce plan se traduira par des
investissements, des résultats et des améliorations en matière de qualité qui
sont nécessaires pour que les Ontariennes et Ontariens aient accès au meilleur
système postsecondaire possible et qu'ils puissent au terme de leurs études
entrer en concurrence avec quiconque dans le monde."

    Available in English

                              www.edu.gov.on.ca
                       www.resultatsontario.gouv.on.ca


    Document d'information
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                  LE GOUVERNEMENT MCGUINTY FACILITE L'ACCES
                        A L'EDUCATION POSTSECONDAIRE

    Le gouvernement McGuinty a annoncé qu'il établirait une garantie d'accès
aux études postsecondaires pour qu'aucun étudiant qualifié de l'Ontario ne
soit empêché de fréquenter les collèges et les universités publics de
l'Ontario par un manque d'aide financière. Cette garantie prévoit notamment
plus d'aide aux étudiantes et étudiants à revenu faible et moyen.
    Selon le plan d'action Vers des résultats supérieurs qu'il a présenté
dans son budget de 2005, le gouvernement investira un montant supplémentaire
de 6,2 milliards de dollars dans l'éducation postsecondaire et la formation au
cours des cinq prochaines années. Sur ce montant, 1,5 milliard de dollars
seront affectés à l'aide financière aux étudiants. Les améliorations apportées
en 2006-2007 à l'aide financière profiteront à environ 145 000 étudiants des
universités et collèges provenant de familles à revenu faible et moyen.
    Dans l'ensemble, ces améliorations permettront aux étudiants d'obtenir
plus d'aide au cours de la prochaine année. Toutefois, grâce à la Subvention
d'appui aux étudiantes et étudiants de l'Ontario, la dette de ces derniers
dans le cadre du Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de
l'Ontario (RAFEO) continuera d'être limitée à 7 000 $ par année d'études
achevée.
    Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement de l'Ontario a apporté une
série d'améliorations à l'aide financière aux étudiants. Les étudiants issus
de familles à revenu moyen qui n'avaient pas accès à l'aide financière sont
maintenant admissibles à des milliers de dollars d'aide financière. Davantage
d'aide financière est fournie sous forme de subventions immédiates. De plus,
le gouvernement travaillera de concert avec les collèges et les universités à
mieux coordonner les programmes d'aide du gouvernement et des établissements
postsecondaires au cours de la prochaine année. Un nouveau site Web, qui sera
lancé l'an prochain, fournira des renseignements sur toutes les sources d'aide
financière offertes aux différents étudiants, selon l'établissement
postsecondaire et le programme choisis.

    2006-2007 - Changements apportés aux programmes d'aide aux étudiants

    En 2005-2006, des subventions immédiates ont de nouveau été accordées
dans le cadre du RAFEO, pour la première fois depuis 1992-1993. Ces
subventions, dites pour l'accès aux études, aident les étudiants à faible
revenu de première et de deuxième année à accéder à des programmes
postsecondaires.
    En 2006-2007, le gouvernement étendra davantage l'admissibilité aux
subventions pour l'accès aux études aux étudiants issus de familles gagnant
jusqu'à environ 75 000 $ par année, soit à peu près le revenu médian des
familles de l'Ontario.
    Les étudiants issus de familles au plus faible revenu sont ceux qui sont
confrontés aux plus gros obstacles. Ils continueront donc d'être ceux qui
touchent les subventions les plus importantes. Les subventions pour l'accès
aux études offertes par l'Ontario peuvent couvrir jusqu'à la moitié des droits
de scolarité des étudiants issus de familles à faible revenu (moins de      
36 440 $). Si ces derniers en sont à leur première année d'études, ils
pourraient également être admissibles à des subventions fédérales de
contrepartie, de sorte qu'une plus grande partie ou la totalité de leurs
droits de scolarité sera subventionnée.
    Les étudiants dont les parents gagnent plus d'argent - entre 36 440 $ et
75 000 $ par année - seront maintenant admissibles à des subventions couvrant
de 25 % à 50 % de leurs droits de scolarité. La proportion couverte est
fonction du revenu des parents des étudiants. Avec l'extension des subventions
pour l'accès aux études aux familles à revenu moyen, on s'attend à ce qu'un
nombre supplémentaire de 27 000 étudiants bénéficient de subventions en   
2006-2007.
    Pour 2006-2007, les allocations pour l'achat de livres et de fournitures
seront majorées. Ces allocations étaient gelées depuis le milieu des années
80.
    Par exemple, les allocations pour l'achat de manuels des arts et des
sciences augmenteront pour atteindre 600 $ par année, soit une hausse de 54 %.
Les allocations pour l'achat de manuels pour des programmes spécialisés
passeront à 1 050 $ par année, ce qui représente une hausse de 138 %. Les
diverses allocations pour l'achat de fournitures seront également majorées.
Plus de 138 000 étudiants profiteront de la hausse des allocations maximales
offertes par le RAFEO.

    Améliorations pluriannuelles à l'aide aux étudiants

    Le RAFEO ne s'est pas détérioré en l'espace d'un an. Y remédier prendra
plusieurs années. Toutefois, les améliorations apportées depuis 2003-2004
commencent à produire des résultats.

    2005-2006

    -  Instauration de subventions pour l'accès aux études à l'intention des
       étudiants de première et de deuxième année issus de familles à faible
       revenu.

    -  Augmentation des niveaux maximums d'aide pour permettre aux étudiants
       célibataires de toucher jusqu'à 2550 $ de plus en aide financière,
       soit une hausse de 27 %. C'est la première hausse des maximums de
       prêts aux étudiants en plus de 10 ans.

    -  Réduction de la contribution monétaire attendue des parents à revenu
       moyen au financement de l'éducation de leurs enfants. Par exemple, une
       famille de quatre personnes touchant 70 000 $ dont un enfant est à
       l'université sera appelée à verser environ 2 000 $ de moins qu'en
       2004-2005 pour l'éducation de l'enfant, ce qui représente une baisse
       de 50 %.

    -  Instauration d'une allocation annuelle de 500 $ pour l'achat d'un
       ordinateur et des dépenses connexes.

    -  Assouplissement des critères d'aide au remboursement de prêts en
       augmentant de 5 % les seuils de revenu permettant de bénéficier
       d'exemptions d'intérêts, pour qu'un plus grand nombre de diplômés
       puissent profiter de cette aide.

    -  Déblocage par la Fiducie d'aide aux étudiantes et étudiants de
       l'Ontario d'un montant de 50 millions de dollars par année en
       contrepartie des dons privés aux fonds de dotation de bourses d'études
       des collèges et universités.

    2004-2005

    -  Réduction de la contribution monétaire attendue des parents à
       l'éducation de leurs enfants. Avant 2004-2005, l'Ontario s'attendait à
       une contribution plus importante que le gouvernement fédéral de la
       part des parents. De plus, il s'attendait à une contribution des
       parents gagnant aussi peu que 30 000 $ par année.

    -  Décision de reconnaître que des étudiants sont indépendants de leurs
       parents après être sortis de l'école secondaire depuis quatre ans,
       plutôt que depuis cinq ans.

    -  Apport d'aide au remboursement de prêts par le lancement d'un
       programme de réduction de la dette en cours de remboursement, qui
       prévoit une réduction de la dette à un niveau abordable pour ceux qui
       éprouvent des difficultés de longue date à rembourser leurs prêts.

    -  Octroi de 100 millions de dollars pour la création de fonds de
       dotation aux universités pour offrir des bourses de recherche aux
       étudiants remarquables de deuxième et de troisième cycle.

    -  Octroi d'un montant supplémentaire de 50 millions de dollars en
       contrepartie des dons privés aux fonds de dotation des collèges et
       universités pour l'aide aux étudiants.

    <<

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    Changement en nombre d'étudiants dans les collèges et les universités
                        admissibles au prêt ontarien d'études
    -------------------------------------------------------------------------
                                                             % changement en
                                                          nombre recevant de
    2003-2004                  2005-2006                   l'aide ontarienne


    université  collège        université  collège       université  collège
        80 597   49 224            97 010   57 410              20 %     17 %

    Changement en nombre d'étudiants inscrits aux collèges et universités
    -------------------------------------------------------------------------
                                                             % changement en
    2003-2004                  2005-2006                        inscriptions

    université  collège        université  collège       université  collège
       283 626  150 477           315 504  151 558              11 %      1 %


      Nombre d'étudiants recevant de l'aide de l'Ontario comme % de la
                            population étudiante
    -------------------------------------------------------------------------

    2003-2004                  2005-2006
    université  collège        université  collège
           28 %     32 %             31 %     38 %


    Stratégie d'accès

    Dans le cadre du plan Vers des résultats supérieurs, le gouvernement
s'est engagé à débloquer un total de 10,2 millions de dollars cette année -
jusqu'à 55 millions d'ici 2009 - pour créer un plan d'amélioration des
possibilités d'accès à l'éducation postsecondaire et aux programmes de
formation pour les francophones, les personnes handicapées, les Autochtones et
les personnes qui seraient la première génération dans leur famille à faire
des études postsecondaires.
    Les fonds seront utilisés pour effectuer des recherches et pour lancer de
nouveaux programmes et des activités d'extension dans le but d'améliorer la
participation à l'éducation postsecondaire.
    Egalement dans le cadre de ce plan, des comités consultatifs de chacun de
ces quatre groupes ont été mis sur pied par le gouvernement pour conseiller le
ministre de la Formation et des Collèges et Universités sur les mesures à
prendre pour atteindre les objectifs gouvernementaux.
    Depuis 2002-2003, le nombre d'étudiants admis dans les établissements
postsecondaires a augmenté considérablement. Selon le volet du plan Vers des
résultats supérieurs qui vise à accroître l'accès des étudiants aux
établissements postsecondaires, le gouvernement veut maintenir la tendance
vers la hausse de la participation aux études postsecondaires, car cette
tendance contribue à soutenir ses priorités en matière de croissance
économique et de prospérité. Selon les statistiques, seuls 40 % des Ontariens
de 18 à 24 ans poursuivent des études postsecondaires, alors que selon les
prévisions du gouvernement fédéral, jusqu'à 70 % de tous les emplois futurs
créés au Canada nécessiteront une certaine éducation postsecondaire.

    Participation accrue aux collèges et universités :
    Etudiants à temps plein
    -------------------------------------------------------------------------
    Année              Universités              Collèges              Total
    -------------------------------------------------------------------------
    2002-2003              247 968               146 088            394 056
    -------------------------------------------------------------------------
    2005-2006              315 504               151 558            467 062
    -------------------------------------------------------------------------
                        Augmentation totale :  73 007
    -------------------------------------------------------------------------

    Taux de participation des 18 à 24 ans
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    Année              Universités              Collèges              Total
    -------------------------------------------------------------------------
    2002-2003                 21,9 %                12,9 %             34,8 %
    -------------------------------------------------------------------------
    2005-2006                 26,3 %                12,7 %             39,0 %
    -------------------------------------------------------------------------

    Available in English

                              www.edu.gov.on.ca
                       www.resultatsontario.gouv.on.ca



    Document d'information
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        LES INVESTISSEMENTS DU GOUVERNEMENT MCGUINTY SONT AXES SUR LA
                 QUALITE AUX ETABLISSEMENTS POSTSECONDAIRES

    Améliorer la qualité de l'éducation supérieure et l'accès à celle ci, et
imposer l'obligation de rendre des comptes, voilà les objectifs de Vers des
résultats supérieurs : le plan d'action du gouvernement McGuinty pour
l'éducation postsecondaire. L'investissement supplémentaire de 6,2 milliards
de dollars qui est prévu dans ce plan représente le plus important
investissement dans l'éducation postsecondaire en Ontario en 40 ans.
    Le gouvernement de l'Ontario va de l'avant avec ce plan pour s'assurer
que les investissements Vers des résultats supérieurs donnent des résultats et
des améliorations réelles aux yeux de la population de l'Ontario. Au cours des
derniers mois, les collèges et les universités ont reçu 211 millions de
dollars du Fonds pour l'amélioration de la qualité selon le principe que
chaque dollar investi apportera des améliorations et que chaque établissement
devra rendre des comptes. Pour s'assurer d'obtenir les résultats escomptés, le
gouvernement a conclu des ententes de responsabilité avec tous les
établissements postsecondaires, qui fixent les engagements en matière de
qualité, d'accès et d'abordabilité.
    Les étudiants profitent déjà des résultats des nouveaux investissements
et de l'accent mis sur la qualité. Les établissements utilisent le nouveau
financement gouvernemental pour engager plus de membres du corps enseignant et
améliorer ainsi le rapport étudiants-professeur, de sorte que les étudiants
puissent passer plus de temps avec les professeurs et d'autres membres du
personnel enseignant. Les établissements engagent aussi plus de personnel de
soutien et de personnel administratif pour offrir de meilleurs services de
soutien aux étudiantes et étudiants, plus de tutorat, de mentorat et de
counseling, et de nouveaux programmes d'aide aux étudiants ayant des besoins
particuliers.
    La qualité du temps passé en classe s'améliore pour les étudiants, car
ils ont de plus en plus accès aux meilleures ressources possibles, comme des
laboratoires plus nombreux et remis à neuf, du nouveau matériel des
technologies de l'information et de nouvelles acquisitions de livres des
bibliothèques. Toutes ces initiatives contribueront à améliorer les chances de
réussite des étudiantes et étudiants et à augmenter le taux de persévérance
dans les établissements postsecondaires.
    En s'assurant d'avoir un système d'éducation postsecondaire de qualité,
le gouvernement soutient ses objectifs de forte croissance économique
aujourd'hui et demain. Le gouvernement McGuinty croit qu'il ne faut pas
seulement améliorer la qualité de l'enseignement postsecondaire, mais que les
établissements de l'Ontario doivent s'efforcer d'être les meilleurs au Canada.

    Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur

    Le gouvernement a enchâssé le lien entre la qualité et l'éducation
postsecondaire dans la loi qui établit le Conseil ontarien de la qualité de
l'enseignement supérieur. Ce conseil autonome assurera l'amélioration continue
du système d'éducation postsecondaire en surveillant la qualité du secteur et
l'accès à l'enseignement supérieur et en exigeant que les établissements
rendent des comptes.
    Un élément clé de la mission du Conseil sera de surveiller les mesures de
rendement et d'en rendre compte et d'orienter le système d'éducation
postsecondaire vers l'amélioration de sa qualité. Le Conseil assurera le
respect de la garantie d'accès aux études et fera des recommandations à cet
effet. Il effectuera des recherches sur la qualité, la participation et
l'accès, et fournira au gouvernement des conseils sur le meilleur moyen de
mesurer le rendement et la collaboration des établissements.
    Le Conseil aidera aussi à améliorer la transparence du secteur et
l'obligation de celui ci de rendre des comptes en préparant régulièrement des
rapports publics sur les résultats découlant des investissements
gouvernementaux.

    Cadre pour les droits de scolarité

    Le gouvernement de l'Ontario établit un nouveau cadre pour les droits de
scolarité, qui sera lié aux améliorations en matière de qualité et d'accès. Ce
cadre plafonné est réglementé et permet la prévisibilité. Les établissements
disposeront d'une plus grande marge de manoeuvre pour fixer les droits, mais
tous les droits des programmes publics seront réglementés et seront liés à la
garantie d'accès aux études.
    En vertu de ce plan, le gouvernement demande aux étudiantes et étudiants
de contribuer pour un dollar en contrepartie de trois nouveaux dollars que le
gouvernement investit dans l'éducation postsecondaire pour s'assurer que les
collèges et les universités disposent de suffisamment de ressources pour
fournir la meilleure éducation qui soit au Canada. L'augmentation des droits
de scolarité se traduira par une plus grande qualité, par une amélioration de
l'environnement d'apprentissage et par un meilleur accès à l'éducation
postsecondaire.
    Les conseils d'administration des universités peuvent décider d'augmenter
les droits de scolarité jusqu'à concurrence d'un maximum global moyen de 5 %
par établissement. Le taux d'augmentation des droits de scolarité pour la
plupart des programmes sera inférieur à ce taux moyen. Par exemple, les droits
pour des programmes universitaires dans les arts et les sciences et pour
certains programmes de premier cycle pourraient augmenter d'un maximum de  
4,5 % pour la première année d'études et de 4 % pour les années suivantes.
    Les conseils d'administration des collèges peuvent décider d'augmenter
les droits de la plupart des programmes d'un maximum de 4,5 % ou de 100 $ (le
montant supérieur prévalant) pour la première année d'études et de 4 % pour
les années suivantes. Au cours de la prochaine année, la hausse moyenne des
droits exigés sera de moins de 200 $ pour presque 70 % des étudiants des
universités et de 100 $ pour presque 90 % des étudiants des collèges.
    Les droits exigés pour les programmes universitaires de deuxième et de
troisième cycle, pour certains programmes professionnels de premier cycle et
pour des programmes collégiaux à forte demande pourraient augmenter jusqu'à un
maximum de 8 % pour la première année d'études et de 4 % pour les années
suivantes, mais seulement si la moyenne de l'établissement est de 5 % ou
moins, si la garantie d'accès aux études est en place et si l'argent sert à
améliorer la qualité. Les étudiants dans la majorité des programmes de premier
cycle verront des hausses de droits de scolarité de moins de 4,5 %.

    Available in English

                              www.edu.gov.on.ca
                       www.resultatsontario.gouv.on.ca


    Document d'information
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          VERS DES RESULTATS SUPERIEURS EN EDUCATION POSTSECONDAIRE

    Dans son budget de 2005, le gouvernement a présenté Vers des résultats
supérieurs : le plan d'action du gouvernement McGuinty pour l'éducation
postsecondaire, qui prévoit des investissements en hausse de 6,2 milliards de
dollars pour les universités, les collèges, les programmes de formation et
l'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario au cours des cinq
prochaines années. Cet investissement pluriannuel historique dans l'éducation
postsecondaire - le plus important en 40 ans - représente une hausse de 39 %
par rapport au financement de base de 2004-2005.

    Ce plan contribuera à faciliter l'accès de la population de l'Ontario à
l'éducation postsecondaire et à améliorer la qualité de celle ci, les collèges
et les universités ayant pour mission d'atteindre ces objectifs et d'en rendre
compte. Les résultats obtenus à ce jour et les engagements pris dans le cadre
du plan sont les suivants :

    Accès : Aide financière aux étudiants
    -  Dans le cadre du Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants
       de l'Ontario (RAFEO), des subventions immédiates ont de nouveau été
       accordées aux étudiants à faible revenu pour les aider à accéder aux
       programmes postsecondaires.
    -  L'admissibilité aux subventions immédiates sera étendue aux étudiants
       issus de familles gagnant jusqu'à 75 000 $.
    -  Les allocations pour l'achat de livres et de fournitures ont été
       majorées pour tenir compte du coût réel de ces achats.
    -  Les allocations d'aide à l'intention des étudiants célibataires ont
       été majorées d'un montant pouvant atteindre 75 $ par semaine.
    -  Une allocation annuelle de 500 $ a été introduite pour l'achat
       d'ordinateurs et pour les frais connexes.
    -  Les parents à revenu moyen sont maintenant appelés à verser moins
       d'argent pour contribuer à l'éducation de leurs enfants.
    -  L'accès des étudiants confrontés à des difficultés durant le
       remboursement du prêt au Programme d'exemption du paiement d'intérêts
       a été élargi.
    -  Cinquante millions de dollars seront versés annuellement en
       contrepartie des fonds amassés par les collèges et les universités
       pour financer les fonds de dotation en aide financière pour les
       étudiants par le biais de la Fiducie d'aide aux étudiantes et
       étudiants de l'Ontario.

    Accès : Admissions et activités d'extension
    -  Le nombre d'étudiants admis aux collèges et universités a augmenté de
       près de 75 000 depuis 2002-2003.
    -  L'engagement a été pris de faire de nouveaux investissements de
       220 millions de dollars d'ici 2009-2010 pour accroître de 12 000 d'ici
       2007-2008 et de 14 000 d'ici 2009-2010 le nombre de places dans les
       programmes de deuxième et de troisième cycle.
    -  Le nombre de nouvelles places de première année dans les écoles de
       médecine a augmenté de 104 et quatre collectivités se sont vu doter
       d'une école satellite de médecine de premier cycle.
    -  Cinquante-six nouvelles places à la Northern Ontario School of
       Medicine ont été créées à l'automne 2005.
    -  De nouveaux investissements ont été décidés pour améliorer la qualité
       de l'enseignement de professions des soins de santé.
    -  Un montant de 10 millions de dollars a été investi en 2005-2006 dans
       de nouveaux programmes d'extension à l'intention des francophones, des
       Autochtones, des personnes handicapées et des personnes qui seraient
       la première génération dans leur famille à faire des études
       postsecondaires. Des comités consultatifs de chacun de ces quatre
       groupes ont été mis sur pied pour conseiller le ministre de la
       Formation et des Collèges et Universités. Le montant investi atteindra
       55 millions de dollars d'ici 2009-2010.
    -  L'annonce a été faite d'allouer 10 millions de dollars en fonds
       nouveaux aux collèges des petites collectivités et des collectivités
       rurales et du Nord pour accroître l'accès à des programmes de qualité
       dans ces collectivités. Le montant investi atteindra 20 millions de
       dollars en 2007-2008.
    -  Un nouveau programme communautaire de sciences infirmières est en
       train d'être testé dans le Nord de l'Ontario.
    -  Des investissements sont en train d'être faits dans des projets visant
       à resserrer les liens entre les programmes des écoles secondaires et
       les programmes collégiaux pour aider plus d'étudiants à réussir la
       transition vers les collèges et à réussir leur programme d'études.

    Qualité
    -  Un montant de 211 millions de dollars du Fonds pour l'amélioration de
       la qualité a été investi dans les collèges et les universités pour
       engager plus de membres des corps enseignants et du personnel, pour
       acheter d'autres ressources didactiques et technologies éducatives et
       pour améliorer les services de soutien aux étudiants.
    -  Le Conseil ontarien de la recherche et de l'innovation a été mis sur
       pied pour fournir des conseils sur les priorités de recherche et pour
       coordonner ces priorités.
    -  Des sommes, de 48 millions de dollars en 2004-2005, de 115 millions en
       2005-2006 et par la suite, ont été fournies aux collèges et
       universités pour compenser le gel des droits de scolarité pour que les
       étudiantes et étudiants n'en supportent pas le coût et que de réelles
       améliorations soient apportées par les établissements à la qualité de
       l'enseignement postsecondaire.
    -  Un montant supplémentaire de 250 millions de dollars a été consacré à
       des travaux de renouvellement de l'infrastructure et à la réfection
       des collèges et des universités.
    -  Une stratégie est en voie d'être élaborée pour promouvoir l'Ontario
       auprès d'étudiants étrangers comme destination de choix pour
       l'éducation postsecondaire.

    Obligation de rendre des comptes
    -  Des ententes provisoires de responsabilité avec tous les
       établissements postsecondaires ont été conclues. Ces ententes fixent
       les engagements de ces établissements en matière de qualité et
       d'accès. Des ententes pluriannuelles seront établies plus tard cette
       année.
    -  Les universités de l'Ontario ont été assujetties à la Loi sur l'accès
       à l'information et la protection de la vie privée.
    -  Le Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur est en
       voie d'être créé pour surveiller les mesures de rendement et en faire
       rapport et pour fournir des conseils sur les améliorations à apporter
       au système postsecondaire. Le Conseil effectuera des recherches sur la
       qualité, la participation et l'accès, et fournira au gouvernement des
       conseils sur le meilleur moyen de mesurer le rendement et la
       collaboration des établissements postsecondaires.

    Available in English

                              www.edu.gov.on.ca


                 Exemples de bénéficiaires d'aide financière
        Comparaison de l'aide financière entre 2003-2004 et 2006-2007

    SCENARIO 1 :
    L'an prochain, "Suzanne" sera étudiante à charge en première année d'un
    programme d'études universitaires en arts et sciences et n'habitera pas à
    la maison. Ses parents travaillent tous les deux et gagnent un revenu
    combiné de 50 000 $; ils ont également un plus jeune fils qui habite
    encore à la maison. Suzanne sera admissible à une aide financière de
    11 227 $, soit 2 135 $ ou 23 % de plus que le montant qu'elle aurait reçu
    en 2003-2004. Elle recevra une bourse immédiate de 1 263 $ qu'elle
    n'aurait pas reçue, même un an plus tôt. En résumé, les droits de
    scolarité de Suzanne ont augmenté de 188 $ alors qu'elle a reçu 2 135 $
    de plus en aide financière. Sa dette remboursable demeure inchangée à
    7 000 $.

    Selon une autre comparaison, l'aide financière de Suzanne a augmenté de
    23 pour cent, alors que ses droits de scolarité subiront une augmentation
    maximale de 4,5 pour cent.

    SCENARIO 2 :
    "Marc" entamera à l'automne la première année d'un programme d'études
    collégiales et vivra en résidence. Ses parents travaillent tous les deux
    et gagnent un revenu combiné de 40 000 $; de plus, ils ont un autre
    adolescent qui habite encore à la maison. En 2006-2007, Marc sera
    admissible à une aide financière totale de 9 184 $, soit une augmentation
    de plus de 19 pour cent ou 1 451 $ par rapport à 2003-2004. Cette
    augmentation compensera largement pour l'augmentation maximale de 100 $
    de ses droits de scolarité. Marc recevra 854 $ de cette aide financière
    sous forme d'une bourse immédiate et sa dette remboursable demeurera
    inchangée à 7 000 $.

    SCENARIO 3 :
    L'automne prochain, "Brian" quittera la maison pour entreprendre sa
    première année d'ingénierie à l'université. Les finances pourraient être
    serrées puisque ses parents gagnent un revenu combiné de 30 000 $ et
    qu'ils ont un plus jeune enfant encore à la maison. Cependant, Brian
    pourrait recevoir jusqu'à 11 805 $ en aide financière en 2006-2007, soit
    une augmentation de 26 pour cent par rapport au montant de 9 350 $ auquel
    il aurait été admissible en 2003-2004. Qui plus est, il recevra 6 000 $
    de cette aide financière sous forme d'une bourse immédiate, ce qui
    signifie que sa dette remboursable s'élèvera à 5 805 $, soit 1 195 $ de
    moins qu'en 2003-2004.

    SCENARIO 4 :
    "Leslie" prévoit entreprendre l'an prochain la première année d'un
    programme d'ingénierie à l'université et vivra en résidence. Ses parents
    gagnent un revenu combiné de 110 000 $ et ils ont trois enfants aux
    études. En 2006-2007, Leslie aura droit à une aide financière de 7 058 $,
    soit une augmentation de plus de 3 000 $ par rapport à 2003-2004; ses
    droits de scolarité n'augmenteront que de 500 $ environ.

    SCENARIO 5 :
    Lorsqu'il entamera sa première année d'études universitaires
    en arts et sciences à l'automne, "Kyle" prévoit continuer à vivre avec
    ses parents et sa jeune soeur afin de minimiser les dépenses. Le revenu
    combiné de ses parents est de 30 000 $ ce qui le rend admissible pour une
    aide financière totalisant 7 419 $ en 2006-2007, soit une hausse de
    16 pour cent par rapport à la somme qu'il aurait reçue en 2003-2004.
    Puisque 4 372 $ de cette aide financière lui sera remis sous forme d'une
    bourse immédiate pour couvrir les droits de scolarité, il ne lui restera
    à rembourser que 3 047 $, soit une dette plus de 50 pour cent inférieure
    à celle qu'il aurait contractée en 2003-2004. Malgré une hausse de 188 $
    des droits de scolarité, Kyle terminera ses études avec la moitié des
    dettes qu'il aurait accumulées en 2003-2004.

    SCENARIO 6 :
    "Karen", qui s'apprête à entreprendre sa deuxième année d'études
    collégiales à l'automne, vit avec ses parents et sa soeur. Ses parents
    gagnent un revenu combiné de 70 000 $. En 2003-2004, Karen n'aurait été
    admissible à aucune aide financière. En 2006-2007, elle aura droit à une
    aide financière totale de 1 847 $, dont 480 $ lui sera offerte sous forme
    d'une bourse immédiate.

    >>

-30-
Renseignements: Jennifer Norman, Bureau du ministre, (416) 326-1615; 
Tanya Blazina, Direction des communications, (416) 325-2746; Steve Robinson, 
Direction des communications, Ministère de la Formation et des Collèges et 
Universités, (416) 325-2667; Renseignements au public : (416) 325-2929 ou 
1-800-387-5514, ATS : 1-800-263-2892

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