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Les modifications à la Loi sur l'éducation sont adoptées à l'unanimité
par l'Assemblée législative
QUEEN'S PARK, le 5 juin /CNW/ - Les modifications apportées par le
gouvernement McGuinty aux dispositions de la Loi sur l'éducation concernant la
sécurité dans les écoles trouveront un équilibre entre la discipline et les
possibilités offertes aux élèves de poursuivre leurs études, a déclaré hier
soir la ministre de l'Education Kathleen Wynne.
"Je suis fière de cette mesure législative efficace et progressiste qui
répondra aux préoccupations dont on nous a fait part", a dit Mme Wynne, à la
suite de son adoption par l'Assemblée législative. "Ces modifications montrent
que nous sommes à l'écoute de la population de l'Ontario et témoignent de la
détermination de notre gouvernement à régler les questions plus épineuses et à
faire de nos écoles des milieux plus sécuritaires pour les élèves."
Le projet de loi 212, intitulé Loi de 2007 modifiant la Loi sur
l'éducation (discipline progressive et sécurité dans les écoles), remplace des
articles de la Loi sur l'éducation par de nouvelles dispositions sur la
suspension et le renvoi des élèves.
En voici les points saillants :
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- Ajout de l'intimidation à la liste des infractions pour lesquelles il
faut envisager la suspension.
- Soutien à une approche de discipline progressive pour le choix d'une
mesure appropriée à prendre en cas de comportement inapproprié.
- Remplacement de la suspension et du renvoi obligatoires de l'élève
(sauf exception) par l'obligation, pour la directrice ou le directeur
d'école et le conseil scolaire, d'examiner chaque infraction commise
et d'y réagir de la façon la plus appropriée.
- Obligation de tenir compte des facteurs atténuants avant de suspendre
ou de renvoyer l'élève.
- Clarification du pouvoir décisionnel de la directrice ou du directeur
d'école à l'égard de la suspension, et du conseil scolaire à l'égard
du renvoi.
>>
Afin d'appuyer ces modifications, le gouvernement a prévu 31 millions de
dollars par an, à compter de 2007-2008, pour accroître la sécurité dans les
écoles de l'Ontario. La somme comprend 23 millions de dollars pour des
programmes et des soutiens liés aux comportements inappropriés, ainsi que des
programmes pour les élèves renvoyés ou suspendus à long terme. Une formation
sera offerte aux directrices et directeurs d'école et à leurs adjointes et
adjoints sur les changements à la Loi et les façons d'appliquer la discipline
d'une manière non discriminatoire. La nouvelle loi entrera en vigueur le 1er
février 2008 de sorte à accorder aux conseils scolaires le temps de mettre des
programmes en place afin de se conformer entièrement à ses exigences.
L'Equipe d'action pour la sécurité dans les écoles, dirigée par Liz
Sandals, adjointe parlementaire à la ministre de l'Education, a mené des
consultations exhaustives dans toute la province. Elle a reçu des commentaires
de 700 parents, élèves, membres de la communauté et éducatrices et éducateurs,
qui ont partagé leurs expérience et expertise. Il en est résulté un projet de
loi équitable et progressif qui a été adopté à l'unanimité.
"Les modifications offrent une approche améliorée, plus juste et plus
équitable de la sécurité dans les écoles, a déclaré Mme Sandals. Lors de nos
consultations, nous avons appris qu'on n'insistait pas assez sur la prévention
et qu'il existait des écarts importants en matière d'uniformité, d'équité et
de méthodes de discipline lorsqu'il s'agissait d'appliquer la Loi. Les
modifications contribueront à régler ces problèmes."
Les modifications et le financement s'appuieront sur l'investissement
actuel de 28,7 millions de dollars du gouvernement destiné à accroître la
sécurité dans les écoles et à prévenir l'intimidation, y compris :
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- 3 millions de dollars pour un partenariat de trois ans avec Jeunesse,
J'écoute afin d'offrir davantage de ressources pour prévenir
l'intimidation et la cyberintimidation;
- 6 millions de dollars pour des projets pilotes visant à promouvoir
les comportements positifs;
- 7,8 millions de dollars pour doter les écoles et les conseils
scolaires de ressources et de programmes de prévention de
l'intimidation;
- 4,5 millions de dollars pour former jusqu'à 25 000 enseignantes et
enseignants à la prévention de l'intimidation;
- 1,2 million de dollars pour former environ 7 500 directrices et
directeurs d'école et leurs adjointes et adjoints à la prévention de
l'intimidation;
- 3,2 millions de dollars pour des dispositifs d'accès sécuritaire à
l'école, dans le cadre du Programme d'accueil pour la sécurité, afin
d'aider le personnel à mieux surveiller les visiteurs à l'école et à
limiter les points d'accès;
- 3 millions de dollars, par l'intermédiaire du fonds de circonstances
spéciales pour la prévention de l'intimidation et de la violence de
la Corporation des services en éducation de l'Ontario, pour les
écoles ayant des défis supplémentaires.
>>
"Le gouvernement McGuinty croit que tous les élèves et les membres du
personnel des écoles de l'Ontario ont le droit de se sentir en sécurité à
l'école et sur le terrain de l'école, a ajouté Mme Wynne. Notre gouvernement
est déterminé à rendre les écoles de la province sécuritaires pour que tous
nos élèves puissent réaliser leur plein potentiel."
Available in English
<<
www.edu.gov.on.ca
ontario.ca/progress
>>
-30-
Renseignements: Michelle Despault, Bureau de la ministre, (416) 212-3747; Patricia MacNeil, Direction des communications, (416) 325-2676; Renseignements au public: (416) 325-2929 ou 1-800-387-5514, ATS : 1-800-263-2892
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