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Le gouvernement McGuinty inclut une protection spécifique pour les
animaux d'assistance policière
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TORONTO, le 2 mars /CNW/ -
NOUVELLES
L'Ontario possède maintenant la loi la plus rigoureuse pour protéger les
animaux au Canada.
La Loi ontarienne sur le bien-être des animaux (la Loi), qui est entrée
en vigueur le 1er mars 2009, vise les objectifs suivants :
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- Etablir des normes de soins pour tous les animaux;
- Introduire des peines punissant ceux qui causent du mal à un animal,
y compris des peines d'emprisonnement d'au plus deux ans, des amendes
d'au plus 60 000 $ ainsi que l'interdiction à vie de posséder un
animal;
- Créer une infraction particulière pour le mal causé à un animal
d'assistance policière, comme un cheval ou un chien policier.
Voici d'autres points clés de la loi :
- Nouvelles infractions provinciales si une personne cause ou fait en
sorte qu'un animal soit en détresse;
- Donner à la Société de protection des animaux de l'Ontario (SPAO) le
pouvoir d'inspecter les lieux utilisés pour l'exhibition, le
spectacle, l'hébergement, la location ou la vente d'animaux, y
compris les zoos, animaleries et cirques;
- Exiger des vétérinaires de faire rapport lorsqu'ils ont des motifs
raisonnables de croire qu'un animal a été ou est maltraité ou négligé
et les protéger contre la responsabilité personnelle.
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La Loi modifie la Loi sur la Société de protection des animaux de
l'Ontario et contient les changements les plus profonds à la législation
relative à la protection des animaux de la province depuis 1919.
CITATIONS
"En tant que société, nous ne pouvons tolérer qu'un animal fasse l'objet
de négligence ou de cruauté. La loi reconnaît ce principe et étend la
protection accordée aux chiens et chevaux d'assistance policière qui aident à
sauver des Ontariens et Ontariennes, à débarrasser nos collectivités des
drogues et à patrouiller les parcs et rues."
- Rick Bartolucci
(http://www.mcscs.jus.gov.on.ca/french/about_min/bio/bio_fr.html), ministre de
la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.
"Aujourd'hui est une journée historique dans la protection du bien-être
des animaux dans notre province. Le gouvernement de l'Ontario a clairement
démontré son soutien au travail de sauvetage effectué par la SPAO. La SPAO se
réjouit de travailler au nom de la population ontarienne pour répondre aux
préoccupations à l'égard du bien-être et du traitement de tous les animaux."
- Kate MacDonald, directrice générale de la SPAO.
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FAITS EN BREF
- La SPAO (http://ontariospca.ca/) mène environ 17 000 enquêtes sur des
allégations de cruauté envers les animaux chaque année.
- Plus de 300 chiens et chevaux sont utilisés dans les activités
d'application de la loi dans la province.
- Il y a plus de 60 zoos en Ontario, ce qui est plus que le nombre
combiné de zoos dans toutes les autres provinces.
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POUR EN SAVOIR PLUS
Téléchargez des vidéoclips du ministre Bartolucci, de partenaires et des
démonstrations présentées par les animaux d'assistance à la police à
ftp://ftp.mcscs.jus.gov.on.ca/. (Nom d'utilisateur : b-roll, mot de passe :
mediaBroll)
Renseignez-vous sur le bien-être des animaux
(http://www.mcscs.jus.gov.on.ca/french/animal_welfare/animal_welfare/animal_we
lfare_fr.html) en Ontario.
Renseignez-vous sur l'unité montée et les services de chien de police
(http://www.torontopolice.on.ca/mountedpds/) du Service de police de Toronto
et l'Equipe provinciale d'intervention en cas d'urgence
(http://www.opp.ca/equipesdinterventionspecialisees/opp_001281.html) de la
Police provinciale de l'Ontario.
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ontario.ca/nouvelles-securite
Available in English
DOCUMENT D'INFORMATION
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MODIFICATIONS POUR AMELIORER
LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX
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La Loi ontarienne sur le bien-être des animaux, promulguée le 1er mars
2009, modifie considérablement la Loi sur la Société de protection des animaux
de l'Ontario, et contient les premières modifications en profondeur à la
législation relative à la protection des animaux en Ontario depuis 1919.
Voici certaines des modifications apportées :
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NOUVEAUX POUVOIRS POUR MENER DES ENQUETES ET PROTEGER LES ANIMAUX
- Créer des normes de soins pour tous les animaux;
- Octroyer à la Société de protection des animaux de l'Ontario (SPAO)
le pouvoir d'inspecter les lieux, autres que des habitations,
utilisés pour l'exhibition, le spectacle, l'hébergement, la location
ou la vente d'animaux;
- Autoriser la SPAO à saisir les carcasses d'animaux ou à prélever des
échantillons à des fins d'enquête;
- Etablir le pouvoir de retenir un animal saisi lorsque des accusations
ont été déposées et qu'il existe des motifs raisonnables de croire
que du mal pourrait être fait à l'animal s'il était restitué à son
propriétaire.
NOUVELLES INFRACTIONS PROVINCIALES
- Causer ou faire en sorte qu'un animal soit en détresse;
- Causer ou faire du mal à un animal qui travaille avec des agents de
la paix dans l'exercice de leurs fonctions;
- Dresser un animal pour le combat avec un autre animal ou permettre
qu'un animal dont on est propriétaire combatte un autre animal et le
fait d'être propriétaire ou en possession d'équipement ou de
structures qui sont utilisés dans les combats d'animaux ou pour
dresser des animaux pour le combat;
- Défaut de se conformer aux normes de soins prescrites à l'égard de
chaque animal;
- Gêner ou entraver l'action d'un inspecteur ou d'un agent de la SPAO;
- Faire sciemment un faux rapport à la SPAO;
- Défaut de se conformer à la décision d'une commission d'étude des
soins aux animaux.
SANCTIONS PLUS LOURDES
- Créer des peines correspondant aux nouvelles infractions, y compris
une peine de prison d'au plus deux ans, des amendes d'au plus
60 000 $ et l'interdiction à vie d'être propriétaire d'un animal.
PROTECTION DES PRATIQUES EXISTANTES
- Créer des exemptions pertinentes pour la chasse, la pêche et les
pratiques à des fins agricoles et vétérinaires.
OBLIGATION DE FAIRE RAPPORT
- Exiger des vétérinaires de faire rapport lorsqu'ils ont des motifs
raisonnables de croire qu'un animal a été ou est maltraité ou négligé
et les protéger contre la responsabilité personnelle.
CLARIFICATION DE LA LOI EXISTANTE
- Préciser qu'une personne adulte est responsable si le propriétaire ou
le gardien d'un animal est mineur et clarifier la responsabilité
personnelle lorsqu'un organisme ou une entité commerciale est
propriétaire d'un animal;
- Préciser le pouvoir de la SPAO d'inspecter les lieus, autres que des
habitations, sans mandat, lorsqu'il existe des motifs raisonnables de
croire qu'un animal est en situation de détresse immédiate;
- Clarifier qu'un ordre donné par la SPAO demeure en vigueur durant la
période pendant laquelle la partie interjette appel de l'ordre auprès
de la Commission d'étude des soins aux animaux;
- Autoriser la Commission d'étude des soins aux animaux à adjuger les
frais occasionnés par les soins donnés à un animal ou la conformité à
un ordre, à l'une ou l'autre des parties d'un appel.
COORDINATION AVEC LES AUTORITES MUNICIPALES
- En cas de conflit entre la Loi ontarienne sur le bien-être des
animaux et un règlement municipal, la disposition qui protège le
mieux l'animal aurait préséance.
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SOUTIEN POUR LA LOI
"La SPAO est ravie de l'entrée en vigueur de cette loi. Grâce à des
peines plus lourdes, la mise en place de normes de soins pour tous les animaux
et la création de nouvelles infractions provinciales, le gouvernement s'est
assuré que l'Ontario possède les mesures de protection les plus sévères au
Canada pour protéger les animaux."
- Hugh Coghill, inspecteur en chef de la SPAO (http://ontariospca.ca/).
"Ce sont les premières modifications réelles à la Loi sur la Société de
protection des animaux de l'Ontario depuis un siècle environ. Nous félicitons
le gouvernement des mesures qu'il a prises et nous sommes heureux d'avoir joué
un rôle dans cette étape importante de la protection des animaux en Ontario."
- Pat Tohill, chef de programme, Société mondiale pour la protection des
animaux (http://www.wspa.ca/).
"L'Ordre des vétérinaires de l'Ontario a collaboré très tôt avec le
gouvernement pour modifier la loi provinciale sur la protection des animaux.
La loi accorde aux vétérinaires le respect et la protection dont ils ont
besoin pour faire de la loi un outil efficace permettant d'améliorer le
bien-être des animaux en Ontario."
- Susan Carlyle, registratrice de l'Ordre des vétérinaires de l'Ontario
(http://www.cvo.org/).
"Les vétérinaires sont souvent les premiers à reconnaître les signes de
mauvais traitements. Pour chaque animal qui est signalé comme ayant fait
l'objet de mauvais traitements évidents, il y a des douzaines de cas qui
passent inaperçus jusqu'à ce qu'ils soient observés par un vétérinaire. La loi
qui oblige les vétérinaires à déclarer les cas de mauvais traitements contre
les animaux signifie qu'un plus grand nombre de cas seront signalés. Nous
félicitons le gouvernement de l'Ontario de prévoir de nouvelles protections
pour tous les animaux dans la province."
- Dre Jennifer Day, nouvelle présidente de l'Ontario Veterinary Medical
Association (http://ovma.org/).
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ontario.ca/nouvelles-securite
Available in English
DOCUMENT D'INFORMATION
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UNE PROTECTION PARTICULIERE POUR LES ANIMAUX
D'ASSISTANCE POLICIERE
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La Loi ontarienne sur le bien-être des animaux, qui modifie la Loi sur la
Société de protection des animaux de l'Ontario, prévoit une infraction
particulière s'appliquant à toute personne qui fait ou cause du mal à un
animal qui travaille avec des agents de la paix dans l'exercice de leurs
fonctions. Cette mesure est la première en son genre au Canada et fait de la
Loi ontarienne sur le bien-être des animaux le texte de loi le plus sévère au
pays en matière de protection des animaux.
L'ajout de la nouvelle infraction provinciale relative au mal donné ou
causé à un animal qui travaille avec des agents de la paix dans l'exercice de
leurs fonctions fait suite à la mort, en 2006, de Brigadier, un cheval de la
célèbre unité montée du service de police de Toronto.
L'HISTOIRE DE BRIGADIER
Brigadier, un cheval croisé belge, travaillait à l'unité montée du
service de police de Toronto depuis 2001. En février 2006, alors que des
agents de police de Toronto s'approchaient d'un conducteur qui se comportait
de façon étrange, ce dernier a accéléré, a fait demi-tour et a lancé son
véhicule sur Brigadier et son cavalier. Il est revenu à la charge et a heurté
à nouveau le cheval âgé de 7 ans avant de prendre la fuite.
Les blessures de l'animal étaient tellement graves qu'il a fallu
l'euthanasier. Son cavalier a eu des côtes brisées et des lésions au cou, au
dos et à une jambe.
Après la mort de Brigadier, un service commémoratif a été organisé,
auquel des centaines de personnes ont assisté, dont le ministre de la Sécurité
communautaire et des Services correctionnels de l'époque, le maire de Toronto
et le chef du service de police de Toronto.
CITATIONS DE SOUTIEN
"Les circonstances dans lesquelles Brigadier est mort ont été très dures
pour les membres du service de police de Toronto, surtout pour notre unité. La
nouvelle loi envoie un message très clair sur l'importance particulière des
animaux d'assistance policière."
- Bill Wardle, inspecteur d'état-major du service de police de Toronto,
unité montée (http://www.torontopolice.on.ca/mountedpds/).
"Les maîtres-chiens et les chiens de l'Unité canine jouent un rôle
crucial au sein de l'unité et nous aident à remplir notre mandat en Ontario.
Je suis heureux de voir que la loi protège, comme ils le méritent, tous les
animaux qui travaillent avec des agents de la paix dans l'exercice de leurs
fonctions."
- Julian Fantino (http://www.opp.ca/Organisation/Commissaire/index.htm),
commissaire de la Police provinciale de l'Ontario.
LES ANIMAUX D'ASSISTANCE POLICIERE EN ONTARIO
Il y a plus de 300 animaux qui travaillent avec des agents de la paix
dans l'exercice de leurs fonctions dans la province. Les chiens sont utilisés
par les services de police municipaux et la Police provinciale de l'Ontario à
diverses fins : détection d'explosifs et d'armes à feu, recherche et
sauvetage, et détection de drogues. Certains chiens sont même dressés pour
flairer l'argent qui est illégalement transporté hors du pays dans les
aéroports.
L'unité montée du service de police de Toronto possède 28 chevaux qui
aident à maintenir l'ordre, à effectuer des patrouilles régulières dans les
rues de la ville et à participer à des opérations de recherche et sauvetage
dans des régions difficiles d'accès en voiture ou à pied. Le service de la
police régionale de Niagara et la Police provinciale de l'Ontario ont
également de petites unités montées.
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ontario.ca/nouvelles-securite
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Renseignements: Laura Blondeau, Bureau du ministre, (416) 325-4973; Anthony Brown, Direction des communications, (416) 314-7772
Autres communiqués diffusés par ce ministère
